Conditions générales
VERSION 7 – 14 septembre 2023
Conditions générales d'utilisation
TALK Sàrl (ci-après: «TALK», «nous») est une société ayant pour but de fournir des prestations et des services dans les domaines de la formation, de la communication, de la stratégie médias et de la production de contenus (ci-après: les «Services») à ses clients (ci-après: les «clients», «vous»). Parmi ces Services, nous mettons à disposition l’application TALK qui permet notamment d’analyser simultanément des phénomènes relationnels et communicationnels et de développer différentes compétences en self-leadership. Elle est disponible sur l’Apple Store et Google Play et utilisable sur ordinateurs, téléphones et tablettes ainsi qu’en application web (ci-après: l’«Application»). En outre, TALK propose des séminaires et des masterclass dans les domaines du leadership, de la communication personnelle, de la prise de parole en public ou en matière de media training (ci-après: les «Formations»).
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, ainsi que pour signaler toute violation de celles-ci, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:
Talk Sàrl
Chemin de l’Aubépine 1
1350 Orbe
+41 24 441 63 63
direction@talk.swiss
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après: les «CGU») régissent les conditions dans lesquelles nous fournissons nos Services. En souscrivant à nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, lesquelles sont disponibles sur notre site web (talk.swiss) (ci-après: le «Site web») et font partie intégrante du contrat conclu entre vous et nous et portant sur les Services.
Nous nous réservons la possibilité de modifier en tout temps les présentes CGU. En cas de changement, les modifications seront publiées sur notre Site web et, si nécessaire, vous en serez informé par courrier électronique.
Les CGU priment sur les conditions générales du client (même si ces dernières en disposent différemment) sauf dérogation convenue par écrit entre les parties.
2. Redevances
Tous les prix des Services (ci-après: les «Redevances») s’entendent TVA comprise pour les Services soumis à la TVA, sauf mention expresse contraire. Aucune déduction ou compensation n’est admise. En cas de résiliation, les Redevances déjà payées demeurent acquises à TALK.
Les Redevances sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, nous pouvons, immédiatement et sans avertissement, réduire ou suspendre l’accès aux Services. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages découlant de la suspension ou de la réduction de l’accès aux Services, y compris la perte de données pouvant en découler.
Sauf accord contraire, vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement pour les Services liés à l’Application
3. Responsabilités
3.1 Vos obligations
Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement sur notre Site web ou sur l’Application, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte.
Si vous souscrivez aux Services en votre qualité d’employeur et pour le compte de vos employés ou en votre qualité de mandataire pour le compte de vos mandants (ci-après: le «Commanditaire»), vous vous engagez à obtenir le consentement de vos employés/mandants pour l’utilisation de notre Application ou la participation à nos Formations, ainsi qu’à faire connaître et à assurer le respect par ces derniers de nos CGU et de notre Déclaration de confidentialité, lesquelles s’appliquent pleinement y compris à vos employés ou mandants.
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l’Application, à nos Services, ou à nos droits de propriété intellectuelle notamment par copie, reproduction, cession, vente, modification, de tout ou partie de leurs codes.
Vous vous engagez également à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité, nos agents et nos employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de (i) votre utilisation des Services; (ii) votre violation des CGU; (iii) d’une utilisation non autorisée de votre compte (iv); d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation des Services et (v) toute autre cause entraînant par votre faute un dommage.
Vous vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité TALK, ses agents et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de (i) votre utilisation Services; (ii) votre non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables; (iii) d’une utilisation non autorisée de votre compte (iv); d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation des Services et (v) tout autre cause entraînant un dommage pour TALK.
3.2 Nos obligations
Nous sommes liés par une obligation de moyens pour l’exécution des Services. Nous nous efforçons d’assurer le fonctionnement fiable et durable du Site web et des Services, mais ne pouvons garantir une utilisation ininterrompue et sans incident de ceux-ci, ni qu’ils soient exempts de tout virus, de défaillances ou d’erreurs.
Le Site web et l’Application peuvent être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaires. Si vous devez accéder au Site web et/ou à l’Application avant une certaine échéance, vous devez prendre en compte les risques d’indisponibilité.
Nous ne garantissons pas que le contenu du Site web ou de l’Application soient à jour, disponibles, sans erreur, ou toujours conformes à vos besoins. Vous utilisez le Site web et les Services à vos risques exclusifs. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, les examens manqués, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données.
Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Nous n’encourons aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité temporaire d’accéder au Site web ou à l’Application, (ii) d’un mauvais usage du Site web ou de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
En toute hypothèse, notre responsabilité totale pour toute réclamation dans le cadre de l’utilisation des Services et des présentes CGU, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les Services au cours des six (6) derniers mois.
4. Notre application
4.1 Conditions
L’utilisation de l’Application est réservée aux utilisateurs dûment enregistrés sur notre Site web ou directement sur notre Application. Lors de votre enregistrement, vous confirmez et garantissez que:
- vous êtes âgé de dix-huit (18) ans au moins ou de l’âge légal dans votre pays de résidence si celui-ci excède dix-huit (18) ans;
- les informations que vous fournissez lors de votre enregistrement en ligne sont correctes, actuelles et complètes, et que vous les maintiendrez à jour;
- vous avez le droit d’accéder à notre Site web et d’utiliser les Services dans votre pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à vous;
- vous disposez d’un terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.) disposant des configurations suffisantes pour exploiter l’Application ainsi que d’une connexion internet haut débit.
Le Commanditaire s’assure que chacun de ses employés/mandants s’enregistre sur notre Site web et sur notre Application et qu’ils remplissent les conditions précitées.
4.2 Utilisation conforme
En installant et/ou en utilisant l’Application sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone etc.), vous vous engagez à:
- ne violer aucune disposition légale ou réglementaire ni à utiliser les Services dans un but illicite ou autre que celui pour lequel il vous est proposé, en particulier, à ne pas utiliser les Services pour l’envoi de spam ou de virus, l’envoi ou la consultation de contenu pornographique, de contenu portant atteinte à la réputation ou l’image de tiers, de contenu violant les droits d’auteurs ou de tout contenu illicite;
- nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion);
- ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de notre entreprise, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application;
- à ne jamais transférer votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers;
- à ne pas utiliser l’Application sur des tiers, en particulier à ne pas évaluer ou analyser d’autres personnes à leur insu;
- ce que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, se déroule sous votre unique et entière responsabilité. Vous ne devez enregistrer aucune information sensible ou préjudiciable dans l’Application. En aucun cas nous ne sommes responsables du contenu des données enregistrées au moyen de l’Application par leurs utilisateurs ou par des tiers.
4.3 Évaluation
Lorsque l’Application est utilisée, différents processus d’évaluation digitale sont mis en œuvre pour mesurer la progression des participants:
- Évaluation détaillée: seul le participant peut consulter son portfolio de compétences et ses analyses personnalisées, ces résultats ne sont jamais remis au Commanditaire (entreprise, organisation);
- Évaluation de cohorte: dans le cadre d’une Formation, les statistiques anonymisées de progression de la cohorte sont remis au Commanditaire (entreprise, organisation) afin de pouvoir démontrer l’efficacité des programmes, l’implication des participants et les résultats attendus.
4.4 Bêta
Si vous vous utilisez une version bêta de notre Application ou de l’une de ses fonctionnalités, vous reconnaissez qu’il s’agit d’une version d’essai, fournie gracieusement, selon la disponibilité, et renoncez à toute action à notre encontre au titre des Services fournis dans ce cadre.
5. Votre participation à nos Formations
5.1 Comportement
L’Application peut être utilisée lors de nos Formations, que celles-ci soient organisées en présentiel ou en vidéoconférence. Si vous utilisez l’Application en Formation, vous vous engagez à respecter dans les mêmes conditions les stipulations des CGU en particulier l’article 4 supra.
Les participants s’engagent à suivre l’ensemble des journées de Formation, à respecter les consignes convenues avec le consultant-formateur et à réaliser les travaux proposés, y compris ceux à effectuer entre les sessions de formation.
Des règles de communication sont posées au début de chaque Formation. Une attention spécifique est portée à la bienveillance et à la discrétion. Chaque participant est rendu attentif à son devoir envers autrui. L’intervenant conserve un devoir de discrétion, dans le but de ne nuire ni aux participants, ni à leur employeur, ni à nos clients, particulièrement dans le travail d’accompagnement (coaching).
5.2 Offre de formation
Sauf stipulation contraire, nos offres de Formation sont en principe valables un mois. Une confirmation écrite de votre part sur une offre de Formation vous engage sur celle-ci et forme un contrat entre les parties.
5.3 Intervenants
Nos Formations sont normalement animées par un seul consultant-formateur. Suivant les cas, et la taille du groupe en particulier, un deuxième intervenant peut-être prévu dans l’offre. Nous nous réservons la possibilité d’impliquer, à nos frais, et en tout temps, un deuxième intervenant à des fins de qualité ou de formation.
Le choix de l’intervenant se fait à notre discrétion en fonction des besoins du client. En cas de nécessité, nous pouvons changer d’intervenant avant le début ou en cours de Formation. L’intérêt des participants demeure prioritaire.
5.4 Logistique
Lors de Formations intra-entreprise, la logistique est prise en charge par le client : choix du lieu, réservations, invitations, transport, repas, hébergement. Nous pouvons vous remettre dans ce cadre un plan de salle générique et une liste logistique afin de garantir le bon déroulement de la Formation.
Lors de Formations inter-entreprise, la logistique est en principe, et sauf accord contraire des parties, prise en charge par nous-même. Les frais liés à la logistique pourront alors faire l’objet d’une refacturation indépendante au client.
5.5 Prises de vues
Lors de nos Formations, et avec votre accord, nous enregistrons des études de cas vidéo et prenons des photos avec les participants afin qu’ils puissent communiquer et valoriser leur développement.
Des éléments peuvent aussi être publiés sur internet, vous nous autorisez notamment dans ce cadre à faire apparaître le nom et le logo de votre entreprise dans nos références.
5.6 Évaluations
Chaque Formation fait l’objet d’une évaluation finale. La formule d’évaluation est soit celle du client, soit la nôtre. Lorsqu’un service de Formation existe chez le client, nous pouvons utiliser ses évaluations originales et nous en conservons une copie.
Lorsque l’Application est utilisée dans le cadre des Formations, l’évaluation de celles-ci peut notamment être effectuée directement sur l’Application, conformément à l’article 4 supra.
5.7 Annulation
Une annulation de la Formation de votre part jusqu’à 50 jours avant le premier jour du mandat (séminaire/intervention) engendre une replanification sans conséquence, si l’annulation ou le report n’engendrent pas de frais auprès de tiers.
Si l’annulation de la Formation de votre part intervient entre le 50e et le 18e jour, 50% des honoraires sont demandés. Dès le 17e jour précédent l’intervention, la totalité des honoraires sont dus.
Si l’annulation intervient pour un cas de force majeure (décès, catastrophe etc.), elle entraîne une nouvelle planification de la Formation dans les 3 mois.
De même, si nous ne pouvons pas fournir la Formation à la date prévue, une nouvelle planification est proposée dans les 3 mois.
Les commandes de Formation faites sur le Site web ou sur l’Application en ligne sont fermes et non remboursables
5.8 TVA
Les honoraires de formation catalogue standard (Confédération Suisse, Centres de formation cantonaux, crédibilité vocale, brevet RH) ne sont pas soumis à la TVA. Selon la loi, dès qu’il y a adaptation spécifique pour le client, la TVA s’applique au taux en vigueur, comme pour tous travaux de conseil.
6. Sous-traitance
Pour l’exécution de nos Services, vous nous autorisez à confier tout ou partie de ceux-ci à un ou plusieurs sous-traitants.
Dans l’hypothèse, où une sous-traitance impliquerait la communication de données personnelles nous nous engageons à respecter nos obligations conformément à notre Déclaration de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
Le Site web et les Services, ainsi que leurs contenus, sont protégés par la législation suisse et internationale relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et au droit des marques, ainsi que par le secret des affaires. Nous détenons dans ce contexte l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exploitation du Site web et des Services, notamment des brevets qui protègent nos technologies présentes et futures.
Sous réserve du respect des présentes CGU, la souscription à l’Application vous octroie une licence simple, intransmissible et non exclusive d’utilisation de celle-ci. Les présentes CGU ne vous accordent aucun autre droit, titre ou intérêt à l’égard des Services, des droits de tiers, des marques commerciales, des logos et d’autres éléments d’identité de TALK.
8. Données personnelles
En utilisant notre Site web et nos Services, vous fournissez certaines données personnelles que nous traitons conformément à notre Déclaration de confidentialité. Elle fait intégralement partie de nos CGU.
9. Dispositions finales
9.1 Divers
Le fait que nous n’exerçons pas ou ne faisons pas appliquer tout droit ou toute disposition des CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des CGU est jugée nulle, entièrement ou partiellement, vous acceptez néanmoins que les intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions resteront en vigueur.
Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations. TALK peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations à tout tiers et à tout moment, sans autre consentement que celui donné par les présentes CGU.
9.2 For et droit applicable
Toutes questions découlant des présentes CGU ainsi qu’à l’utilisation du Site web et des Services, sont régies par droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de TALK (Suisse).
